BOD N° 6236
Bod du 1998-01-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-021
Tarif des droits de timbre
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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-
62
Ko
98-020
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-019
Transit communautaire / commun. garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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-
62
Ko