BOD N° 6239
Bod du 1998-02-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-024
Organisation du marché du vin. distillation préventive. distillation de vin de table prévue à l'article 38 du réglement ce 822/87. campagne 1997-1998
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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