BOD N° 6240

Retour à la liste
Bod du 1998-02-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-026
Taxes fiscales. avis d'importation ai2
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
98-025
Comptabilité-recettes. compte de dépôt de fonds au trésor du régisseur de recettes de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur