BOD N° 6241
Bod du 1998-02-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-027
Capsules représentatives de droits. liste des fabricants de capsules et des capsules représentatives de droits agréées
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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