BOD N° 6247

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Bod du 1998-03-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-040
La déclaration complémentaire globale. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
Du
Classement
  • F.2.2.3 - La déclaration complémentaire globale
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-039
Le dau. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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