BOD N° 6249

Retour à la liste
Bod du 1998-03-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-046
Vente en douane du 1er avril 1998
Du
Classement
  • C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-045
Capsules représentatives de droits. liste des fabricants de capsules
Du
Classement
  • CI.R.D3411 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
98-044
Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour n°3)
Du
Classement
  • CI.R.G321 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur