BOD N° 6251
Bod du 1998-04-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-056
Vente en douane du 21 avril 1998
Du
Classement
- C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-055
Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1998
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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66
Ko
98-054
Produits pétroliers. fiscalité des produits pétroliers
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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66
Ko
98-053
Nomenclature combinée. réglement cee n°496/98 de la commission du 27 février 1998
Du
Classement
- F.1.0.3 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
98-052
Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
Du
Classement
- F.2.3 - Les procedures spéciales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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66
Ko