BOD N° 6254
Bod du 1998-04-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-063
Circulation des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés. déconcentration de la procédure d'agrément des documents commerciaux valant titres de mouvement
Du
Classement
- CI.R.GEN - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
98-062
Organisation du marché du vin (textes communautaires et nationaux)
Du
Classement
- CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
98-061
Règlementation du produit (textes communautaires et nationaux)
Du
Classement
- CI.R.B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur