BOD N° 6261

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Bod du 1998-05-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-093
Réglementation de politique commerciale. réglementation anti-dumping
Du
Classement
  • F.2.0.9 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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98-092
Régimes économiques. destination particulière
Du
Classement
  • H.4 - Procédure de la destination particulière
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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