BOD N° 6267

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Bod du 1998-06-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-114
Procédure de dédouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-113
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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