BOD N° 6270

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Bod du 1998-07-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-126
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-125
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-124
Taux de change de mai 1998
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-142 - Détermination de la valeur en douane (juin 1998)
Cette DA abroge
98-100 - Taux de change d'avril 1998