BOD N° 6274

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Bod du 1998-07-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-135
Produits pétroliers. incorporation d'ester méthyliques d'huiiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
Du
Classement
  • J.1.1 - Les spécifications douanières
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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98-133
Union douanière ce/turquie. caducité des certificats atr
Du
Classement
  • E.0.3.5.0 - Union douanière avec la Turquie
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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