BOD N° 6277
Bod du 1998-07-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-141b
Régimes économiques et destinations particulières : entrepôts fiscaux. annexe : bulletin officiel des impôts sur le régime de la tva applicable au régime d'entrepôt fiscal.
Du
Classement
- H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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