BOD N° 6280

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Bod du 1998-08-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-148
Avis de vente en douane du 23 septembre 1998 (rr nancy)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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98-147
Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés. fournisseurs
Du
Classement
  • CI.R.K2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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