BOD N° 6281
Bod du 1998-08-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-152
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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-
81
Ko
98-151
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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-
81
Ko
98-150
Les régimes suspensifs du transit (modificatif)
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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PDF
-
81
Ko
98-149
Déclaration d'échange de biens entre etats membres de la communauté européenne : contrôle de la d.e.b.
Du
Classement
- N.0.0.9.3 - Pouvoirs de contrôle de la deb
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur
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PDF
-
81
Ko