BOD N° 6282
Bod du 1998-08-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-153
Régimes économiques et destination particulière : les régimes du préfinancement
Du
Classement
- H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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