BOD N° 6283
Bod du 1998-08-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-157
Vente en douane (rr le havre)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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