BOD N° 6292

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Bod du 1998-09-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-179
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. conséquences sur les formalités douanières
Du
Classement
  • F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-137 - L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.
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