BOD N° 6294
Bod du 1998-09-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-183
Vente en douane du 13 octobre 1998 (rr de toulouse)
Du
Classement
- C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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197
Ko