BOD N° 6296
Bod du 1998-10-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-185
Détermination de la valeur en douane. août 1998
Du
Classement
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
54
Ko