BOD N° 6297

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Bod du 1998-10-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-188
Vente en douane du 5 novembre 1998
Du
Classement
  • C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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98-187
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-186
Secteur transit. transit international routier
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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