BOD N° 6298
Bod du 1998-10-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-189
Comptabilité-recettes. cautionnement des contributions indirectes et des accises. procédure du cautionnement limité en montant au 1er janvier 1999
Du
Classement
- CI.R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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