BOD N° 6302

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Bod du 1998-11-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-197
Délivrance de capsules représentatives de droits destinées à être apposées sur les bouteilles et les récipients par les entrepositaires agréés des autres etats membres
Du
Classement
  • CI.R.D - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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