BOD N° 6303

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Bod du 1998-11-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-206
Avis de vente en douane (recettes régionales de dunkerque, metz, nice, strasbourg et valenciennes)
Du
Classement
  • C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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98-205
Produits pétroliers. entrepôts fiscal de stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse"). modificatif
Du
Classement
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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98-204
Produits pétroliers. documentation professionnelle. exercice du droit à déduction de la tva sur les produits pétroliers
Du
Classement
  • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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98-203
Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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98-202
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-201
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-198
Détermination de la valeur en douane. septembre 1998
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-213 - Determination de la valeur en douane
Cette DA abroge
98-185 - Détermination de la valeur en douane. août 1998
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