BOD N° 6304
Bod du 1998-11-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-207
La procedure de dedouanement express (p.d.e.)
Du
Classement
- F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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