BOD N° 6305

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Bod du 1998-11-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-212
Avis de vente en douane du 12 décembre 1998 (un voilier)
Du
Classement
  • C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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98-211
Procedure de dedouanement des envois express : liste des agréments
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-210
Procedure de dedouanement des envois express : agréments
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-209
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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