BOD N° 6306

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Bod du 1998-12-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-218
Avis de vente en douane
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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98-217
Avis de vente en douane
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
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98-216
Instruction relative aux garanties a constituer en matiere d'huiles minerales
Du
Classement
  • J.9.2 - Les garanties et procurations
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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98-215
Les regimes suspensifs de transit
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-214
Procedure de dedouanement des envois express : agréments
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-213
Determination de la valeur en douane
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-226 - Determination de la valeur en douane
Cette DA abroge
98-198 - Détermination de la valeur en douane. septembre 1998
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