BOD N° 6307
Bod du 1998-12-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-219
Vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles par le réseau comptable des douanes
Du
Classement
- CI.R.O.0 - Inconnu
Bureau
A3
B1
Date d’entrée en vigueur
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98
Ko