BOD N° 6308
Bod du 1998-12-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-220
Produits petroliers : instruction relative aux formalites applicables aux huiles minerales dans le cadre du marche unique. modificatif
Du
Classement
- J.8.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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