BOD N° 6311
Bod du 1998-12-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-228
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
194
Ko
98-227
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999
Du
Classement
- CI.R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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-
194
Ko
98-226
Determination de la valeur en douane
Du
Classement
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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-
194
Ko