BOD N° 6312
Bod du 1998-12-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-233
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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-
96
Ko
98-232
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : repertoire des entreprises francaises de vente par correspondance
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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PDF
-
96
Ko
98-231
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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-
96
Ko
98-230
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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96
Ko