BOD N° 6314

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Bod du 1998-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-235
Contributions indirectes - rhum traditionnel des dom. regime contingentaire economique. le dca valant acquit a caution et certificat de qualite et d'origine
Du
Classement
  • CI.R.A3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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