BOD N° 6316
Bod du 1999-01-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-003
Commissionnaires en douane : agrements
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
91
Ko