BOD N° 6318

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Bod du 1999-01-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-010
Le document administratif unique : modificatif n° 9
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-009
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects / transfert de compétences particulières (direction régionale de paris)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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99-008
Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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