BOD N° 6327

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Bod du 1999-02-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-039
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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99-038
Tva : representation fiscale
Du
Classement
  • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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99-037
Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-036
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-035
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-034
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects
Du
Classement
  • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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