BOD N° 6328
Bod du 1999-03-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-040
Contributions indirectes - régimes de l'exonération des droits d'accises - dispositif du contrôle de l'utilisation - suppression du droit de fabrication
Du
Classement
- CI.R. - Inconnu
- A.390 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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