BOD N° 6338

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Bod du 1999-04-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-067
Avis de vente en douane du 27 avril 1999
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
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99-066
Avis de vente en douane du 19 avril 1999
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Lille
Date d’entrée en vigueur
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99-064
Determination de la valeur en douane - avril 1999
Du
Classement
  • F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
99-085 - Determination de la valeur en douane - mai 1999
Cette DA abroge
99-055 - Determination de la valeur en douane
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