BOD N° 6339

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Bod du 1999-04-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-072
Produits petroliers - fiscalite des produits petroliers : application de l'article 266 bis du code des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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99-070
Transit communautaire simplifie domicilie - décision d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-069
Transit communautaire simplifie domicilie - décision d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-068
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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