BOD N° 6344

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Bod du 1999-05-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-084
Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele, les pays d'europe centrale et orientale et la turquie
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-083
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-082
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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