BOD N° 6345

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Bod du 1999-05-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-087
Avis de vente en douane du 29 juin 1999
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Perpignan
Date d’entrée en vigueur
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99-086
Avis de vente en douane du 20 mai 1999
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Montpellier
Date d’entrée en vigueur
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99-085
Determination de la valeur en douane - mai 1999
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
99-098 - Determination de la valeur en douane - juin 1999
Cette DA abroge
99-064 - Determination de la valeur en douane - avril 1999
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