BOD N° 6351
Bod du 1999-06-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-105
Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 (marchandises diverses)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
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134
Ko
99-104
Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires
Du
Classement
- CI.R.I.3241 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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134
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