BOD N° 6356
Bod du 1999-07-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-113
Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
Du
Classement
- L.4.1.0 - Taxe bapsa
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
66
Ko
99-112
Nomenclature combinee - règlement
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
66
Ko
99-111
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
66
Ko
99-110
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
- F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
66
Ko