BOD N° 6359
Bod du 1999-07-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-118
Regimes economiques : perfectionnement passif économique dans le secteur des textiles et de l'habillement
Du
Classement
- H.1.1.5 - Le perfectionnement passif économique textile
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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