BOD N° 6375

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Bod du 1999-09-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-156
Avis de vente en douane
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Léman
Date d’entrée en vigueur
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99-155
Produits petroliers : fioul domestique
Du
Classement
  • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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99-153
Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-152
Origine : intégration de la turquie dans le cumul pan-européen
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-151
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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