BOD N° 6379

Retour à la liste
Bod du 1999-10-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-163
Avis de vente en douane du 22 octobre 1999
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
RR Montpellier
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 88 Ko
99-162
Regime des taxes cerealieres : campagne 1999-2000
Du
Classement
  • CI.R.M.31 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 88 Ko
99-161
Contributions indirectes : organisation du marché du vin - vins de pays "primeurs" ou "nouveaux"
Du
Classement
  • CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 88 Ko