BOD N° 6382

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Bod du 1999-10-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-172
Contributions indirectes - monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • CI.R.K2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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99-171
Voyageurs intracommunautaires (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la manche) : regimes de la detention, des livraisons et des ventes aux voyageurs (ventes toutes taxes comprises a l'occasion des deplacements intracommunautaires) — modificatif n° 1 —
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
15-029 - Circulaire du 3 juin 2015 fixant les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les bo
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