BOD N° 6383
Bod du 1999-10-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-173
Circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux"
Du
Classement
- CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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