BOD N° 6396
Bod du 1999-12-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-212
Determination de la valeur en douane - decembre 1999
Du
Classement
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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