BOD N° 6397

Retour à la liste
Bod du 1999-12-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-216
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de port
Du
Classement
  • E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 147 Ko
99-215
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 147 Ko
99-214
Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires
Du
Classement
  • CI.R.I.3241 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 147 Ko
99-213
Contributions indirectes : cereales - contingentement des moulins - transformation des contingents en droits de mouture
Du
Classement
  • CI.R.M.211 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 147 Ko