Secteur transit : transit communautaire/commun - suspension de la garantie globale

Regime fiscal de l'alcool et des produits intermediaires : droit de consommation sur les vins doux naturels sans appellation

Reforme des contributions indirectes : loi de finances rectificative pour 1999 - article 18 : présentation sommaire des nouvelles dispositions et mise en œuvre de la réforme au cours de la période d'adaptation 1er janvier 2000 au 1er juillet 2000 // statut des operateurs - comptabilite matieres - liquidation et paiement des droits et taxes - titres de mouvement